Révision du décret sur les zones de mouillage de bateaux de plaisance               ( ZMEL) zmel
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Révision du décret sur les zones de mouillage de bateaux de plaisance ( ZMEL)

Cela fait plus de 30 ans que la législation en vigueur sur les ZMEL n’à pas changer. La règlementation devrait changer prochainement afin de mieux s’adapter à la plaisance qui à évoluée ces dernières années mais aussi dans un intérêt économique, environnemental et esthétique

La révision de ce décret devrait être acté durant l’hiver 2020.

En attendant, veuillez trouver en lien le decret n°91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d’occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d’équipements légers sur le domaine public maritime