Réfaction de TVA sur les bateaux en LOA : le Ministère éclaircit les zones d’ombre
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Réfaction de TVA sur les bateaux en LOA : le Ministère éclaircit les zones d’ombre

Précision sur le critère de rétroactivité et la conditions pour continuer à bénéficier d’une taxe réduite

Réfaction de TVA sur les bateaux en LOA : le Ministère éclaircit les zones d’ombre (boatindustry.fr)