Simplifiez vos démarches administratives

Naviguer en toute sérénité implique bien plus que d’entretenir votre bateau : il est essentiel que votre embarcation soit immatriculée et que ses documents administratifs soient en règle. C’est là que nous intervenons, en prenant en charge toutes les démarches liées à l’immatriculation de votre bateau.

Nos services incluent :

• Mutation de propriété : Nous nous occupons de rassembler les documents nécessaires et de compléter les démarches administratives auprès des autorités compétentes.

Lors de la vente d’un bateau d’occasion : l’acheteur doit être inscrit comme nouveau propriétaire.

En cas de donation : Lorsqu’un propriétaire décide de donner son bateau, par exemple à un proche ou à une association , une mutation doit être réalisée pour enregistrer le donataire comme propriétaire légal.

En cas d’héritage : Suite au décès du propriétaire les héritiers doivent effectuer la mutation pour inscrire le bateau à leur nom ou au nom d’un seul bénéficiaire désigné

En cas de copropriété : Lorsqu’un bateau est détenu par plusieurs personnes, il est nécessaire de mentionner chaque copropriétaire dans le titre de propriété.

• Radiation du pavillon français :
  Vous vendez votre bateau à l’étranger ou souhaitez l’immatriculer sous un autre pavillon ? Une radiation du pavillon français est obligatoire. Nous assurons cette procédure pour que la transition soit rapide et conforme à la réglementation.
• Changement d’adresse :
  Si vous déménagez, il est impératif de mettre à jour l’adresse liée à votre bateau. Cette information est cruciale pour recevoir des documents officiels, éviter des amendes et garantir que votre immatriculation reste valide.
• Changement de moteur :
  Si vous remplacez ou modifiez le moteur de votre bateau, vous devez mettre à jour son immatriculation. Cela garantit que les caractéristiques techniques enregistrées auprès des autorités reflètent fidèlement celles de votre bateau.

Pourquoi est-ce important ?

• Conformité légale : Naviguer avec une immatriculation incomplète, incorrecte ou périmée peut entraîner des sanctions, comme des amendes ou l’interdiction de naviguer.
• Sécurité juridique : Les mises à jour garantissent que votre bateau est en règle lors d’un contrôle maritime ou d’une revente.
• Valorisation de votre bien : Une immatriculation à jour rassure les acheteurs potentiels et simplifie les démarches lors d’une vente.
• Tranquillité d’esprit : En nous confiant ces formalités, vous vous concentrez sur ce qui compte : profiter de votre bateau.

Pourquoi faire appel à nous ?

• Expertise : Nous maîtrisons les exigences réglementaires et savons comment optimiser les démarches.
• Gain de temps : Évitez les formalités complexes et fastidieuses ; nous gérons tout à votre place.
• Service personnalisé : Nous adaptons notre accompagnement à votre situation, que ce soit pour un simple changement d’adresse ou une radiation de pavillon.
• Rapidité et fiabilité : Nous traitons vos demandes rapidement et en toute transparence, pour que vous puissiez naviguer sans délai.

Confiez nous vos démarches administratives pour naviguer en toute légalité et sans souci.

Tarif : 75 €

Contactez nous dès aujourd’hui pour un accompagnement sur mesure !